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MENTIONS LÉGALES

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1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,

il est précisé aux utilisateurs du site www.legirafon.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Création : Le Girafon

Propriétaire / Responsable publication : Emmanuelle Martin – e.martin@legirafon.fr - SIRET 823 151 477 00028

Hébergeur : Wix.com, Inc

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2. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le Girafon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

3. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, consolidée dans sa version du 4 juillet 2016, et à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,  vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par tout moyen (fax, courrier, mail). Les informations vous concernant sont strictement réservées à l'usage du Girafon et ne sont pas transmises à un tiers.

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